Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'achat de matériel pour codifier les forfaits de ski, du 19-12-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant de 3.100.000 PTA est approuvé, affecté à la ligne 450/606.10/1996- 0016, qui dispose d'une dotation budgétaire insuffisante au budget de 1996.

En vigueur depuis le 15/01/1997 · texte original · Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'achat de matériel pour codifier les forfaits… (BOPA 1997-01-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'achat de matériel pour codifier les forfaits de ski, du 19-12-96, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-12-19/credit-extraordinari-fer-front-despeses/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.