Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'acquisition des locaux de l'Ambassade d'Andorre et de l'Office du tourisme de Madrid, du 12-12-96 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit budgétaire est financé par l'endettement.
Art. 2 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'acquisition des locaux de l'Ambassade d'Andorre et de l'Office du tourisme de Madrid, du 12-12-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-12-12/suplement-credit-fer-front-despeses/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.