Annexe unic

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 06/10/2016: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Annex. Taules anuals del règim retributiu dels membres del Ministeri Fiscal (en euros bruts) Base retributiva Complement de grau Fiscal general 104.000,00 Fiscal adjunt en pràctiques 40.300,00 Fiscal adjunt de primer grau 59.098,00 Fiscal adjunt de segon grau 59.098,00 14.781,00 Fiscal adjunt de tercer grau 59.098,00 29.562,00 Complement de destinació Complement d’antiguitat Fiscals adjunts 3.250,00 Fiscal general i fiscals adjunts 1.300,00

Entre en vigueur le 06/10/2016 · texte refondu officiel · Décret législatif du 28-9-2016 portant publication du texte consolidé de la Loi sur le Ministère public, du 12 décembre… (BOPA 2016-10-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe unic de la Loi sur le Ministère public, du 12 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 16/04/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-12-12/ministeri-fiscal/annex-unic?data=2003-04-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.