Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses des travaux de stabilisation de la route secondaire n° 430, zone appartenant à Casa Palanca, paroisse de La Massana, du 28-11-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit supplémentaire d'un montant de 11.933.672 PTA est approuvé, destiné au poste 402 61700-1996- 0018, qui dispose d'une dotation budgétaire insuffisante dans le budget de 1996.

En vigueur depuis le 27/12/1996 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses des travaux de stabilisation de la route secondaire n° 430… (BOPA 1996-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses des travaux de stabilisation de la route secondaire n° 430, zone appartenant à Casa Palanca, paroisse de La Massana, du 28-11-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-11-28/suplement-credit-fer-front-despeses/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.