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← Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996

Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996 · bopa.mca.ad

Loi

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15.

Relations entre le Centre de formation des apprentis et l'entreprise

a) Le Centre de formation des apprentis doit assurer la coordination entre la formation qu'il dispense et le travail que l'apprenti effectue au sein de l'entreprise. À cet effet, il doit désigner, parmi le personnel du Centre, un tuteur chargé d'assurer le suivi de la formation de l'apprenti, de vérifier son assiduité, d'assurer une relation avec le formateur de l'entreprise et de mettre à sa disposition les documents pédagogiques qui peuvent lui être utiles.

b) Le Centre de formation des apprentis est chargé d'organiser toutes les activités nécessaires à la coordination entre la formation dispensée par le Centre et la formation en entreprise. Au regard de ces critères, une convention doit être établie entre le Centre et l'entreprise concernée, conformément aux caractéristiques fixées par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 14/08/1996 · texte original · Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996 (BOPA 1996-08-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-07-11/reguladora-formacio-professional-mitjancant-apre/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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