Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor el dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 10/07/1996 · texte original · Loi sur l'utilisation des signes de l'État, du 20 juin 1996 (BOPA 1996-07-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État, du 20 juin 1996, dans sa rédaction en vigueur au 10/07/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-06-20/utilitzacio-signes-estat/df-1?data=1996-07-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.