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← Loi sur l'utilisation des signes de l'État, du 20 juin 1996

Loi sur l'utilisation des signes de l'État, du 20 juin 1996 · bopa.mca.ad

Loi

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe 1.

) Armoiries traditionnelles andorranes Les armoiries de la Principauté d'Andorre ont traditionnellement été formées de quatre maisons, deux correspondant à chacun des deux Coprinces. Les quatre maisons traditionnelles sont :

a) celle de l'Évêché, représentée par une mitre et une crosse dorées sur fond rouge ;

b) celle de Catalogne ;

c) celle de Foix ;

d) celle de Béarn. Les armoiries peuvent être accompagnées de la devise « Virtus Unita Fortior ». Les armoiries peuvent être entourées d'une auréole, d'un parchemin ou couronnées des emblèmes du seigneur (couronne, chapeau). À certains moments de l'histoire d'Andorre, les couleurs ont subi des variations, l'une des quatre maisons a disparu des armoiries et les éléments d'une maison ont même été séparés, par exemple lorsque la mitre et la crosse ont été placées dans deux quartiers séparés. 2) Drapeau traditionnel andorran Le drapeau de la Principauté d'Andorre a traditionnellement été formé de trois bandes verticales consécutives similaires : la première, du côté de la hampe, est de couleur bleue, la deuxième, au milieu, est de couleur jaune et la troisième de couleur rouge. Les armoiries de la Principauté d'Andorre sont placées au centre du drapeau, sur la bande jaune, et peuvent ne pas apparaître, notamment lorsque le drapeau est représenté dans certains formats réduits ou spécifiques, tels que les rubans, où il peut être représenté uniquement par trois bandes consécutives de couleurs bleue, jaune et rouge.

En vigueur depuis le 10/07/1996 · texte original · Loi sur l'utilisation des signes de l'État, du 20 juin 1996 (BOPA 1996-07-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 1 de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État, du 20 juin 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-06-20/utilitzacio-signes-estat/annex-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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