Loi sur la traduction et/ou l'interprétation assermentées, du 20 juin 1996 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire Le.

Décret des Viguiers en date du 18 de gener de 1984 est abrogé par les dispositions de la présente Loi.

En vigueur depuis le 10/07/1996 · texte original · Loi sur la traduction et/ou l'interprétation assermentées, du 20 juin 1996 (BOPA 1996-07-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi sur la traduction et/ou l'interprétation assermentées, du 20 juin 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-06-20/traduccio-interpretacio-jurades/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.