Loi régissant l'enseignement du ski et l'exercice de la profession de moniteur/monitrice dans la Principauté, du 20-6-96 · bopa.mca.ad
LoiArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Les centres privés sont l'expression du principe constitutionnel de liberté de création de centres d'enseignement. Leur titulaire peut être une personne publique autre que l'État ou une personne physique ou morale de droit privé et ils doivent suivre le système éducatif national, selon le programme pédagogique et la technique de ski établis par l'École de formation aux professions sportives et de montagne.
Art. 6 de la Loi régissant l'enseignement du ski et l'exercice de la profession de moniteur/monitrice dans la Principauté, du 20-6-96, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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