Loi de modification de la Loi portant création de l'École nationale andorrane de ski, du 20-6-96 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
La Loi de création de l'École nationale andorrane de ski adoptée par le Conseil général lors de sa session ordinaire du 23 septembre 1988 est modifiée dans tous ses articles conformément à la réglementation suivante.
Art. 1 de la Loi de modification de la Loi portant création de l'École nationale andorrane de ski, du 20-6-96, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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