Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de la réhabilitation de la station d'épuration du Pas de la Case, insuffisantes au budget pour 1995, du 17-5-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit budgétaire est financé par l'endettement.

En vigueur depuis le 12/06/1996 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de la réhabilitation de la station d'épuration du… (BOPA 1996-06-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de la réhabilitation de la station d'épuration du Pas de la Case, insuffisantes au budget pour 1995, du 17-5-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-05-17/suplement-credit-fer-front-despeses/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.