Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses des travaux de renforcement de la structure du collège Sagrada Família situé dans la paroisse d'Escaldes-Engordany, insuffisamment dotées dans le budget pour 1995, du 11-4-96 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses des travaux de renforcement de la structure du collège Sagrada Família situé dans la paroisse d'Escaldes-Engordany, insuffisamment dotées dans le budget pour 1995, du 11-4-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-04-11/suplement-credit-fer-front-despeses/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.