Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses des travaux de renforcement de la structure du collège Sagrada Família situé dans la paroisse d'Escaldes-Engordany, insuffisamment dotées dans le budget pour 1995, du 11-4-96 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Il est approuvé un crédit supplémentaire d'un montant de 37.187.282 PTA, destiné au poste 53.32.37.4 (93- 0003), qui dispose d'une dotation budgétaire insuffisante dans le budget pour 1995.
Art. 1 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses des travaux de renforcement de la structure du collège Sagrada Família situé dans la paroisse d'Escaldes-Engordany, insuffisamment dotées dans le budget pour 1995, du 11-4-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-04-11/suplement-credit-fer-front-despeses/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.