Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'installation d'un ascenseur au Sanctuaire de Notre-Dame de Meritxell, du 11-4-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S'aprova un crèdit extraordinari per un import de 7.972.202 PTA, destinat a suplementar les partides 53.34.11.4 (95-0022) i 53.34.01.1 (95-0023) pels imports de 7.516.865 PTA i 455.337 PTA respectivament.

En vigueur depuis le 08/05/1996 · texte original · Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'installation d'un ascenseur au Sanctuaire de… (BOPA 1996-05-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'installation d'un ascenseur au Sanctuaire de Notre-Dame de Meritxell, du 11-4-96, dans sa rédaction en vigueur au 08/05/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-04-11/credit-extraordinari-fer-front-despeses-2/art-1?data=1996-05-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.