Loi de crédit extraordinaire pour faire face à la dépense découlant de l'acquisition d'une bascule électronique pour la pesée du bétail bovin, non prévue dans la Loi du budget pour 1995, du 11-4-96 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquesta
Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
Disposition finale première de la Loi de crédit extraordinaire pour faire face à la dépense découlant de l'acquisition d'une bascule électronique pour la pesée du bétail bovin, non prévue dans la Loi du budget pour 1995, du 11-4-96, dans sa rédaction en vigueur au 08/05/1996.
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