Loi régissant les critères de solvabilité et de liquidité des entités financières, du 29 février 1996 · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire deuxième abrogé depuis le 24/01/2019 (Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement).

En vigueur depuis le 24/01/2019 · abrogation · Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités… (BOPA 2019-01-23) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de la Loi régissant les critères de solvabilité et de liquidité des entités financières, du 29 février 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-02-29/regulacio-criteris-solvencia-liquiditat-entitats/dt-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.