Loi régissant les critères de solvabilité et de liquidité des entités financières, du 29 février 1996 · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5 abrogé depuis le 24/01/2019 (Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement).
Art. 5 de la Loi régissant les critères de solvabilité et de liquidité des entités financières, du 29 février 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-02-29/regulacio-criteris-solvencia-liquiditat-entitats/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.