Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de dragage des seuils de la rivière d'Os dans la zone de Bixessarri, du 14-12-95 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit supplémentaire est financé par voie d'endettement.

En vigueur depuis le 17/01/1996 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de dragage des seuils de la rivière… (BOPA 1996-01-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de dragage des seuils de la rivière d'Os dans la zone de Bixessarri, du 14-12-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-12-14/suplement-credit-fer-front-despeses-3/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.