Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale La.

présente Loi entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 21/06/1995 · texte original · Loi portant modification de l'IMI, du 25 mai 1995 (BOPA 1995-06-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi portant modification de l'IMI, du 25 mai 1995, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-05-25/imi/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.