Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94 · bopa.mca.ad
LoiArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
1. Les transmissions entre stations radioélectriques d'amateur doivent être effectuées en langage clair. On entend par langage clair celui qui offre un sens compréhensible et dans lequel chaque mot, expression ou abréviation a la signification qui lui est normalement attribuée dans la langue à laquelle il appartient.
2. Sont interdites les transmissions suivantes entre stations radioélectriques d'amateur : La transmission de communications privées de tierces personnes ou destinées à une tierce personne. L'échange de messages étrangers à l'objet de l'émission de radioamateur. La transmission de messages contraires à la Loi ou à l'ordre public, politiques, commerciaux ou religieux. L'utilisation d'expressions grossières ou injurieuses. L'utilisation indue des signaux "SOS" ou "MAYDAY". L'utilisation de faux indicatifs. L'émission de porteuses non modulées ou non manipulées, sauf pendant un court laps de temps pour les besoins de réglage des stations. L'émission de musique, d'informations ou de toute transmission comparable à celle de la radiodiffusion. Tout contact avec des stations non autorisées.
Art. 9 de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1994-06-09/radioaficio-estacions-radioelectriques-aficionat/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.