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← Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94

Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94 · bopa.mca.ad

Loi

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

1. Le titulaire d'une licence octroyée conformément à la présente Loi peut utiliser une station radioélectrique d'amateur sur tout le territoire andorran.

2. La station peut être fixe, portable et mobile.

En vigueur depuis le 13/07/1994 · texte original · Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94 (BOPA 1994-07-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1994-06-09/radioaficio-estacions-radioelectriques-aficionat/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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