Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94 · bopa.mca.ad
LoiArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Le Gouvernement peut accorder à l'Union des radioamateurs d'Andorre (URA) l'autorisation d'installer des stations répétitrices et des radiobalises couvertes par la licence correspondante conformément à la réglementation nationale et internationale en vigueur. En tout état de cause, il doit veiller à ce que leur utilisation soit conforme aux dispositions du Règlement d'application. Titre VI.
Art. 20 de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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