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Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94 · bopa.mca.ad

Loi

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 13

El titular d'una llicència de radioaficionat està obligat a adoptar les mesures de seguretat per impedir el seu ús a persones no autoritzades; també resta obligat a observar les normes de seguretat necessàries establertes en el Reglament, per evitar qualsevol tipus d'accident derivat de l'ús de la seva estació.

En vigueur depuis le 13/07/1994 · texte original · Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94 (BOPA 1994-07-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94, dans sa rédaction en vigueur au 13/07/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1994-06-09/radioaficio-estacions-radioelectriques-aficionat/art-13?data=1994-07-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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