Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94 · bopa.mca.ad
LoiArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Tout titulaire d'une licence de radioamateur doit obligatoirement consigner, dans un journal de trafic à pages numérotées, les données relatives à l'activité de la station : La date et l'heure de chaque communication en temps universel coordonné (UTC). Les indicatifs d'appel des correspondants. La fréquence utilisée. Le type d'émission. Les niveaux de réception des correspondants (RST).
Art. 11 de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1994-06-09/radioaficio-estacions-radioelectriques-aficionat/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.