Loi transitoire sur les procédures judiciaires, du 21 décembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi

Article 78

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 78

Seran tramitats d'acord amb el que es preveu en el capítol dinovè de la present llei.

En vigueur depuis le 13/01/1994 jusqu'au 04/09/2014 · texte original · Loi transitoire sur les procédures judiciaires, du 21 décembre 1993 (BOPA 1994-01-13) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 04/09/2014

Article 78

Seran tramitats d'acord amb el que es preveu en el capítol divuitè de la present llei.

Source : Loi 16/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi transitoire sur les procédures judiciaires, du 21 décembre… (BOPA 2014-09-03)

Comment le citer

Art. 78 de la Loi transitoire sur les procédures judiciaires, du 21 décembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/03/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-12-21/transitoria-procediments-judicials/art-78?data=2012-03-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.