Article 58

Article 58.

À l'issue de l'intervention de garde, le batlle de garde la transmet au batlle auquel la connaissance en a été attribuée préalablement par roulement ou, à défaut, au président du Tribunal des Batlles, afin qu'il en attribue la connaissance, le cas échéant, au batlle auquel elle revient par roulement. Le Batlle qui a agi par roulement en fonctions de garde continue de connaître ultérieurement des actes et des procès qui lui sont attribués par un autre roulement ; des procès régis par le chapitre deuxième ; dans l'hypothèse régie par l'article 32, ainsi que dans les autres cas établis par les lois.