Loi d'organisation du système financier andorran, du 27 novembre 1993 · bopa.mca.ad
Loi derogatDisposition transitoire cinquième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire cinquième abrogé depuis le 06/06/2013 (Loi 8/2013, du 9 mai, sur les conditions requises en matière d'organisation et les conditions de fonctionnement des entités opérationnelles du système financier, la protection de l'investisseur, les…).
Disposition transitoire cinquième de la Loi d'organisation du système financier andorran, du 27 novembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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