Loi d'organisation du système financier andorran, du 27 novembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition transitoire quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire quatrième abrogé depuis le 29/07/1998 (Loi régissant la création de nouvelles entités bancaires de droit andorran, du 30 juin 1998).

En vigueur depuis le 29/07/1998 · abrogation · Loi régissant la création de nouvelles entités bancaires de droit andorran, du 30 juin 1998 (BOPA 1998-07-29) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació indeterminada («en allò en què quedi afectada per la present Llei»): no suprimeix la unitat ni en canvia la lletra. Cal conservar el text vigent de la DT 4a, que no s'ha facilitat.

Comment le citer

Disposition transitoire quatrième de la Loi d'organisation du système financier andorran, du 27 novembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-11-27/ordenacio-sistema-financer-andorra/dt-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.