Loi d'organisation du système financier andorran, du 27 novembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi derogat

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4 abrogé depuis le 05/02/1997 (Loi régissant les facultés opérationnelles des différentes composantes du système financier, du 19 décembre 1996).

En vigueur depuis le 05/02/1997 · abrogation · Loi régissant les facultés opérationnelles des différentes composantes du système financier, du 19 décembre 1996 (BOPA 1997-01-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 de la Loi d'organisation du système financier andorran, du 27 novembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 06/06/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-11-27/ordenacio-sistema-financer-andorra/art-4?data=2013-06-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.