Loi portant modification des tarifs électriques de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA) pour l'année 1993, du 3-9-93 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 18/10/1993: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició final Aquestes

tarifes entraran en aplicació als quinze dies de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra (BOPA).

Entre en vigueur le 18/10/1993 · texte original · Loi portant modification des tarifs électriques de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA) pour l'année 1993… (BOPA 1993-09-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi portant modification des tarifs électriques de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA) pour l'année 1993, du 3-9-93, dans sa rédaction en vigueur au 27/09/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/tarifes-electriques-ens-forces-electriques/df-1?data=1993-09-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.