Article 22

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 07/06/2018: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 22

Sobre els centres dependents dels sistemes educatius altres que l’andorrà, el Govern tindrà les facultats inspectores que es determinin en el conveni o acord que el reconegui.

Entre en vigueur le 07/06/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3… (BOPA 2018-06-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 22 de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/educacio/art-22?data=1993-10-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.