Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15

El Govern fixarà anualment el calendari escolar de tots els centres docents a Andorra.

En vigueur depuis le 07/06/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3… (BOPA 2018-06-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 15 de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 19/07/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/educacio/art-15?data=2018-07-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.