MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi portant création de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 3 septembre 1993

Loi portant création de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria Primera

Amb càrrec al Pressupost General del Principat s'han d'assignar els crèdits necessaris per atendre les despeses de constitució, organització i posada en funcionament de la Cambra.

En vigueur depuis le 18/10/1993 · disposition de la loi d'origine non reprise dans le texte refondu · Loi portant création de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Disposició de la llei original no reproduïda al text refós del 2018-12-12 (BOPA); consolida fins a la Llei 23/2018; no consta derogada.
Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi portant création de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 12/12/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/creacio-cambra-comerc-industria-serveis/dt-1?data=2018-12-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration