Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 12 abrogé depuis le 25/07/2002 (Loi sur les aides aux études, du 28 juin 2002).

En vigueur depuis le 25/07/2002 · abrogation · Loi sur les aides aux études, du 28 juin 2002 (BOPA 2002-07-24) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Art. 12 de la Loi sur les bourses et les prêts d'études du 30 novembre 1992, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1992-11-30/beques-credits-estudis/art-12

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