Loi sur les bourses et les prêts d'études du 30 novembre 1992 · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1 abrogé depuis le 25/07/2002 (Loi sur les aides aux études, du 28 juin 2002).
En vigueur depuis le 25/07/2002
· abrogation
· Loi sur les aides aux études, du 28 juin 2002 (BOPA 2002-07-24)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»
Comment le citer
Art. 1 de la Loi sur les bourses et les prêts d'études du 30 novembre 1992, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1992-11-30/beques-credits-estudis/art-1
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