Loi portant modification de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision d'Andorre, du 13 juillet 1992 · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 15 bis
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 15 bis abrogé depuis le 17/05/2000 (Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant création de la société publique Ràdio i Televisió d'Andorra, SA, du 13 avril 2000).
Art. 15 bis de la Loi portant modification de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision d'Andorre, du 13 juillet 1992, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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