Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 22/01/1992: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició final Segona

La present Llei entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Casa de la Vall, 23 de desembre de 1991 El Síndic General

Entre en vigueur le 22/01/1992 · texte original · Loi sur les transferts aux Honorables Communs, du 23-12-91 (BOPA 1991-12-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi sur les transferts aux Honorables Communs, du 23-12-91, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-12-23/transferencies-honorables-comuns/df-2?data=1991-12-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.