Loi sur l'inventaire des installations touristiques et hôtelières de la Principauté d'Andorre, du 6-3-91 · bopa.mca.ad

Loi

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 4.

Les agents chargés de la collecte des données doivent être munis d'une carte délivrée par le Gouvernement attestant leur qualité.

En vigueur depuis le 10/04/1991 · texte original · Loi sur l'inventaire des installations touristiques et hôtelières de la Principauté d'Andorre, du 6-3-91 (BOPA 1991-04-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 de la Loi sur l'inventaire des installations touristiques et hôtelières de la Principauté d'Andorre, du 6-3-91, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-03-06/inventari-instal-lacions-turistiques-hoteleres/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.