Loi sur l'inventaire des installations touristiques et hôtelières de la Principauté d'Andorre, du 6-3-91 · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

El Govern organitzarà i supervisarà totes les formalitats de l'inventari, des de la campanya d'informació, fins a la recollida de dades i el seu tractament.

En vigueur depuis le 10/04/1991 · texte original · Loi sur l'inventaire des installations touristiques et hôtelières de la Principauté d'Andorre, du 6-3-91 (BOPA 1991-04-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi sur l'inventaire des installations touristiques et hôtelières de la Principauté d'Andorre, du 6-3-91, dans sa rédaction en vigueur au 10/04/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-03-06/inventari-instal-lacions-turistiques-hoteleres/art-3?data=1991-04-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.