Loi sur l'inventaire des installations touristiques et hôtelières de la Principauté d'Andorre, du 6-3-91 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Durant el proper any 1991 es procedirà a la confecció d'un inventari general de les instal.lacions turístiques i hoteleres de tot el Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 10/04/1991 · texte original · Loi sur l'inventaire des installations touristiques et hôtelières de la Principauté d'Andorre, du 6-3-91 (BOPA 1991-04-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi sur l'inventaire des installations touristiques et hôtelières de la Principauté d'Andorre, du 6-3-91, dans sa rédaction en vigueur au 10/04/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-03-06/inventari-instal-lacions-turistiques-hoteleres/art-1?data=1991-04-10

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