Loi portant modification du Règlement du travail, du 13-7-90 · bopa.mca.ad
LoiArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
Les mineurs âgés de 14 à 16 ans ne peuvent exercer aucune activité professionnelle pendant la période scolaire. Ils peuvent travailler pendant les périodes de vacances scolaires, jusqu'à un maximum de 2 mois par an, mais ils doivent prendre au moins 15 jours calendaires et consécutifs de congés pendant les vacances d'été, et la moitié du temps de vacances scolaires pendant les autres périodes, à condition qu'il s'agisse de travaux légers et qui ne soient pas nuisibles à leur développement physique ou moral. Au total, ils ne peuvent pas travailler plus de 6 heures par jour, avec une interruption d'au moins une heure par jour et avec une période de repos hebdomadaire d'au moins un jour et demi.
Art. 32 de la Loi portant modification du Règlement du travail, du 13-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1990-07-13/reglament-laboral/art-32
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