Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90 · bopa.mca.ad

Loi

Article 31

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 31.

Les procédures d'anesthésie-réanimation qui accompagnent un acte de curiethérapie sont cotées, en cas d'intervention à la tête ou au cou, à Q-30.

En vigueur depuis le 11/06/1990 · texte original · Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90 (BOPA 1990-06-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 31 de la Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1990-06-01/reglament-aplicacio-num-20-caixa/art-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.