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← Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90

Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Les nomenclatures figurant à l'annexe du présent Règlement d'application établissent la liste, avec le numéro d'identification, la lettre-clé et le coefficient, des actes professionnels que peuvent effectuer les médecins et les titulaires de laboratoires d'analyses cliniques et, dans la limite de leurs compétences, les dentistes et les auxiliaires médicaux. Ces nomenclatures s'imposent aux médecins, aux titulaires de laboratoires d'analyses cliniques, aux dentistes et aux auxiliaires médicaux pour communiquer à la Caisse andorrane de sécurité sociale, dans le respect du secret professionnel et dans l'intérêt du malade, le type et la valeur des actes techniques effectués, en vue du calcul par la Caisse de sa participation.

En vigueur depuis le 11/06/1990 · texte original · Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90 (BOPA 1990-06-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1990-06-01/reglament-aplicacio-num-20-caixa/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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