Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989 · bopa.mca.ad
LoiArticle 35
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35.
Analyses multiples En cas d'analyses multiples, le titulaire inscrit sur la feuille de maladie toutes et chacune des analyses effectuées, en respectant l'ordre de la prescription et en indiquant, pour chacune d'elles, le numéro d'identification correspondant, la lettre-clé B, le coefficient fixé dans la Nomenclature et le prix total. Lorsque l'analyse a été transmise d'un laboratoire à un autre, l'inscription de l'acte est effectuée sur une feuille de maladie particulière par le laboratoire exécutant.
Art. 35 de la Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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