Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989 · bopa.mca.ad
LoiArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Le coefficient de chaque acte couvre globalement l'anesthésie proprement dite et tous les actes habituellement confiés au médecin qui pratique l'anesthésie et la réanimation (par exemple : intubation trachéale, perfusion sanguine ou médicamenteuse, surveillance de la pression artérielle, etc...), pendant le jour de l'opération et pendant l'intervention elle-même. Le coefficient couvre également les soins préopératoires la veille de l'intervention, la surveillance postopératoire et les actes liés aux techniques de réanimation :
a) En cas d'hospitalisation, pendant la période de 15 jours qui suit l'intervention. Toutefois, dans le cas où le patient quitte l'hôpital avant le 15e jour, si le médecin qui a effectué l'anesthésie estime pouvoir confier le suivi postopératoire à un autre médecin, ce dernier peut percevoir des honoraires à ce titre.
b) En cas d'intervention sans hospitalisation, pendant la période de 15 jours qui suit l'intervention. Toutefois, si le médecin qui a effectué l'anesthésie estime pouvoir confier le suivi postopératoire à un autre médecin, ce dernier peut percevoir des honoraires à ce titre.
Art. 25 de la Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale du 12 octobre 1989, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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