Article 1

Article 1.

Par le présent Règlement d'application est approuvée la Nomenclature des actes professionnels, procédures et appareils de prothèse que la Caisse andorrane de sécurité sociale reconnaît comme actes donnant lieu à paiement lorsqu'ils sont effectués par les médecins, par les titulaires des laboratoires d'analyses cliniques, par les dentistes, par les diplômés en soins infirmiers et par d'autres techniciens sanitaires de niveau intermédiaire, chacun d'eux dans la limite de ses compétences professionnelles. La Nomenclature dresse la liste de tous les actes et établit, pour chacun d'eux, le numéro d'identification, la lettre-clé et le coefficient. Il est indispensable d'utiliser cette Nomenclature pour communiquer à la Caisse andorrane de sécurité sociale l'activité que chaque professionnel réalise sur chaque patient et la valeur économique des actes effectués doit toujours être respectée. Par ailleurs, les informations obtenues lors de l'utilisation de la Nomenclature ont un caractère confidentiel.