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← Loi sur la radiodiffusion et la télévision du 12 octobre 1989

Loi sur la radiodiffusion et la télévision du 12 octobre 1989 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Els serveis de radiodifusió i televisió seran explotats en concurrència per les modalitats següents:

a) Per gestió directa de l'entitat de dret públic Organisme de Ràdio i Televisió d'Andorra prevista en el títol II d'aquesta Llei.

b) Per gestió indirecta, mitjançant concessió administrativa atorgada a persones físiques o jurídiques.

En vigueur depuis le 19/10/1989 jusqu'au 17/05/2000 · texte original · Loi sur la radiodiffusion et la télévision du 12 octobre 1989 (BOPA 1989-10-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 17/05/2000

Source : Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant création de la société publique Ràdio i Televisió… (BOPA 2000-05-17)

Comment le citer

Art. 2 de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision du 12 octobre 1989, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/1989.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-10-12/radiodifusio-televisio/art-2?data=1989-10-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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