Loi portant modification des articles 4, 9, 11, 12, 22, 28, 29 et 32 du Règlement technique de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 12-10-89 · bopa.mca.ad
LoiArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
L'assuré invalide a droit et ouvre droit à toutes les prestations de l'assurance maladie, dans ses deux sous-sections, pour toutes les autres maladies ultérieures et la maternité, dans les conditions du droit commun. Casa de la Vall, le 12 octobre 1989 Le Síndic General
Art. 32 de la Loi portant modification des articles 4, 9, 11, 12, 22, 28, 29 et 32 du Règlement technique de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 12-10-89, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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