Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre · bopa.mca.ad

Loi

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article vingtième L'engagement, par la Junta d'Escola, du personnel auxiliaire sous le régime de droit du travail de la prestation de services nécessaire pour assurer la surveillance des cours de récréation et des cantines peut être réalisé selon l'une quelconque des modalités suivantes :

a) En engageant directement le personnel auxiliaire des cours de récréation et des cantines.

b) Par l'attribution de l'engagement du personnel auxiliaire des cours de récréation et des cantines à une entreprise du secteur.

En vigueur depuis le 21/06/2007 · ajout · Loi 12/2007, du 17 mai, portant modification de la Loi sur l'École andorrane (BOPA 2007-06-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 20 de la Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-05-02/escola-andorrana-versio-73-2010/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.