Loi générale de santé, du 20 mars 1989 · bopa.mca.ad
LoiArticle 50
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 50.
Le Laboratoire central exerce ses fonctions sous la direction du Ministère du Travail et du Bien-être social. Ces fonctions sont les suivantes :
a) Contrôle des aliments.
b) Santé environnementale.
c) Contrôle sanitaire des produits chimiques potentiellement dangereux.
d) Contrôle des produits biologiques.
e) Contrôle des médicaments et des produits de santé.
f) Formation de techniciens.
g) Éducation sanitaire de la population dans les matières relevant de la compétence du Laboratoire.
h) Toute autre fonction qui lui est attribuée par les dispositions en vigueur.
Art. 50 de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-03-20/general-sanitat/art-50
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